Bigmind

Conditions générales

MAJ le 19 juin 2025

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’usage des services de Bigmind B.V., société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) de droit néerlandais, dont le siège est à Amsterdam (Pays-Bas), immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 96425911 (« Bigmind », « nous »).

Ces Conditions s’appliquent à tous les services de Bigmind à ses clients professionnels (chacun, le « Client », « vous »). En signant un Bon de commande, en créant un compte ou en utilisant les Services, le Client accepte ces Conditions.

1. Définitions

  • Services : La plateforme logicielle SaaS dans le cloud et tout service associé fourni par Bigmind.
  • Données Client : Toutes données, contenus et informations saisis dans les Services ou générés par le Client ou pour son compte.
  • Bon de commande : Le document de commande (électronique ou écrit) convenu entre les parties, précisant périmètre, prix, durée et autres conditions.

2. Accès et usage

2.1 Sous réserve du paiement des frais et du respect de ces Conditions, Bigmind accorde au Client un droit non exclusif, non cessible et limité dans le temps d’utiliser les Services, uniquement pour ses besoins internes.

2.2 Le Client gère l’accès de ses utilisateurs et veille à ce qu’ils respectent ces Conditions. Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants.

2.3 Le Client ne doit

  • pas modifier, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout ou partie des Services ;
  • pas utiliser les Services pour stocker ou diffuser des contenus illicites ou malveillants ;
  • pas perturber l’intégrité ou le fonctionnement des Services ;
  • pas ouvrir les Services à un concurrent de Bigmind, sauf accord écrit.

3. Disponibilité et support

Bigmind fait des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité continue des Services. Le Client reconnaît que les Services peuvent être indisponibles pour maintenance, mise à jour ou force majeure. Bigmind s’efforce d’annoncer à l’avance les arrêts prévus.

4. Prix et paiement

4.1 Tous les prix figurent dans le Bon de commande et s’entendent hors TVA et hors autres taxes ou prélèvements.

4.2 Les factures sont payables sous trente (30) jours. Le Client ne peut ni suspendre un paiement ni opérer de compensation.

4.3 Tout montant impayé à l’échéance permet à Bigmind (i) d’appliquer les intérêts légaux selon le droit néerlandais, et (ii) de suspendre l’accès aux Services après un préavis d’au moins sept (7) jours.

5. Durée et résiliation

5.1 La durée initiale figure dans le Bon de commande et se renouvelle automatiquement par périodes d’un (1) an, sauf si une partie notifie par écrit son refus au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours.

5.2 Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat, par écrit, si l’autre manque gravement à ces Conditions et n’y remédie pas sous trente (30) jours après notification.

5.3 À la fin du contrat, l’accès du Client aux Services prend fin. Bigmind supprime toutes les Données Client sous trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation.

6. Sécurité et traitement

6.1 Entre les parties, le Client détient tous les droits sur les Données Client.

6.2 Bigmind n’accède aux Données Client et ne les utilise que pour fournir les Services ou respecter la loi. Le Client s’assure de disposer de tous les droits et consentements requis pour fournir ces données.

6.3 Bigmind applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les Données Client contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

7. Confidentialité

7.1 Chaque partie traite comme confidentielle toute information commerciale, technique ou financière non publique de l’autre partie et ne la divulgue à aucun tiers, sauf si ces Conditions ou la loi le permettent.

7.2 Cette obligation reste en vigueur trois (3) ans après la fin du contrat.

8. Responsabilité

8.1 La responsabilité totale de Bigmind au titre de ces Conditions ou des Services, contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au montant payé par le Client à Bigmind dans les douze (12) mois précédant le fait générateur.

8.2 Bigmind n’est jamais responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, dont la perte de profits, l’interruption d’activité ou la perte de données.

8.3 Aucune exception à cette clause ne s’applique aux violations de données.

9. Modifications

Bigmind peut réviser ces Conditions. Les changements prennent effet trente (30) jours après leur publication sur le site de Bigmind et leur notification au Client dans le tableau de bord Bigmind. Utiliser les Services après cette date vaut acceptation.

10. Divers

10.1 Ces Conditions et le Bon de commande forment l’accord complet entre les parties et remplacent tout accord ou entente antérieur, écrit ou oral, sur le même objet.

10.2 Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.

10.3 Le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre de ces Conditions sans l’accord écrit préalable de Bigmind. Bigmind peut céder ses droits et obligations à une société liée ou lors d’une fusion, acquisition ou cession d’actifs.

10.4 Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige relève du tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas.

Contact

Pour toute question sur ces Conditions, écrivez à team@bigmind.ai

Mise à jour : 19 juin 2025
Bigmind B.V.
KvK: 96425911
Pays-Bas

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